Le 16 janvier dernier, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a émis un avis visant à demander aux assureurs d’améliorer la lisibilité des garanties et leur fonctionnement des contrats d’assurance Prévoyance.
Ces travaux sont consécutifs à une demande express du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Petit Rappel
Les contrats de Prévoyance ont pour but de proposer à l’assuré, une couverture en cas d’incapacité (Arrêt de travail), d’invalidité ou de décès.
Le contrat de Prévoyance « Assurance Emprunteur » est obligatoire dans le cadre d’un emprunt afin d’assurer la prise en charge des échéances d’emprunt ou le remboursement du capital restant dû en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de(s) l’assuré(s).
Le contrat de Prévoyance est très répandu chez les professionnels libéraux (Médecins, Infirmiers, Kinés, Experts-Comptables, Avocats, Notaires, …) et les chefs d’entreprise, afin de protéger les revenus et les charges de leur entreprise, leur cabinet ou leur étude.
Ces contrats protègent également l’assuré en cas de problème de santé l’amenant à devoir stopper temporairement ou définitivement son activité professionnelle.
Ils sont bien moins présents chez les travailleurs salariés.
LE CONSTAT ET L’OBJECTIF DU CCSF
Le CCSF a constaté la difficulté pour un assuré d’identifier de façon claire, le fonctionnement entre le régime de base et le régime complémentaire.
Partant de ce constat, le CCSF a travaillé sur des tableaux présentant des exemples de prise en charge des principales garanties afin d’améliorer la compréhension du fonctionnement du système dans son ensemble.
Ainsi, chaque assuré devra pouvoir identifier clairement les montants perçus en cas de survenance du risque.
L’objectif affiché est de faciliter la comparaison des offres existantes sur le marché et d’aider le consommateur à mesurer l’importance des couvertures Prévoyance.
Ceci devra être effectif dés le 1er janvier 2025.
NOTRE DEMARCHE CONSEIL
Depuis de nombreuses années, l’ensemble des collaborateurs d’ERIA Patrimoine sensibilisent leurs clients et leurs partenaires sur des critères de vigilance permettant d’évaluer la bonne QUALITE d’un contrat de prévoyance.
Nous accompagnons et conseillons nos clients dans leur volonté et leurs besoins précis de couverture prévoyance en adaptant notre conseil à leur situation personnelle et professionnelle et en prenant en compte les spécificités des assureurs partenaires.
En effet, pour exemple :
Pour des montants assurés équivalents chez 2 assureurs différents, le fonctionnement d’une garantie invalidité peuvent conduire l’assuré (le consommateur) à percevoir des montants significativement différents pour une même cause d’invalidité (différences entre le mode d’évaluation de l’assureur, le seuil d’intervention, l’âge limite de versement des prestations, le mode de calcul de la rente, …).
ERIA Patrimoine proposera d’ailleurs prochainement une grille de lecture synthétique de ces critères.
Retrouvez ici l’Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance
