La gestion de patrimoine adaptée aux entreprises
Anticiper et assurer le passif social
Le passif social englobe toutes les
obligations contractuelles qu'une entreprise a envers ses salariés. Cela inclut les engagements différés tels que les indemnités de fin de carrière (IFC), les indemnités de licenciement (IL), les indemnités de fin de contrat, les récompenses (la médaille du travail…), les comptes épargne-temps, les régimes de retraite complémentaire à prestations définies, ainsi que la prévoyance santé des retraités.
Le passif social englobe toutes les obligations contractuelles qu'une entreprise a envers ses salariés. Cela inclut les engagements différés tels que les indemnités de fin de carrière (IFC), les indemnités de licenciement (IL), les indemnités de fin de contrat, les récompenses (la médaille du travail…), les comptes épargne-temps, les régimes de retraite complémentaire à prestations définies, ainsi que la prévoyance santé des retraités.
Obligatoirement annexés au bilan, ces engagements sociaux différés doivent être correctement estimés pour permettre aux dirigeants d’anticiper son traitement. En interne (provisions) ou en externe (contrat d’assurance), le choix d’un mode de gestion spécifique du passif social de l’entreprise détermine son traitement fiscal.
Cette charge pouvant représenter des montants élevés, la souscription d’un contrat spécifique auprès d’un organisme externe assurera en douceur le passage dans l’actif de l’entreprise tout en profitant d’avantages fiscaux non négligeables.
Concrètement ces contrats d’assurance permettent de constituer une épargne de réserve spécifiquement destinée à couvrir les obligations « sociales » de l’entreprise. C’est son premier objectif.
Ce contrat est alimenté par les cotisations de l’entreprise déterminées à partir d’une étude actuarielle et la projection des produits financiers dégagés par la gestion des capitaux.
Les solutions sont multiples et de nature très diverse :
Comment organiser le passif social de l’entreprise ?
Comment estimer le passif social d’une entreprise ? Quels sont les modes de gestion à disposition du dirigeant ? Quelles sont les caractéristiques d’une couverture assurantielle ? Avantages ? Durée ? Disponibilité ? Obligations ?
Quelles sont les avantages de l’externalisation via un contrat d’assurance ?
- Effort financier lissé par une constitution programmée permettant de répartir de la charge financière IFC/IL sur plusieurs années
- Potentiel de gains financiers des supports de gestion déterminés
- Sous certaines réserves, les primes versées sont déductibles du résultat imposable lors de chaque exercice fiscal
Bon à savoir : Lors de la cession d’une entreprise les passifs sociaux latents font l’objet d’une attention toute particulière lors de l’audit visant à déterminer le juste prix de la société.
Au regard de l’enveloppe importante qu’il faut consacrer à la gestion interne des passifs sociaux, il est essentiel d’anticiper l’évolution de son coût. Externaliser cette charge permettra à l’entreprise une meilleure visibilité financière avec un coût final allégé grâce aux nombreux avantages d’une couverture assurancielle (notamment fiscaux). En tant que partenaire de proximité notre rôle sera de vous accompagner sur la mise à jour des contrats souscrits afin de répondre aux évolutions, besoins et perspectives de l’entreprise.
