Alors que « La simplification » semble être un cap de la politique économique du Président Macron et de son Premier Ministre, il semblerait que les évolutions de la fiscalité du Loueur Meublé Non Professionnel ne puissent pas bénéficier de cet élan.
Avant la loi de finance pour 2024, les choses étaient plutôt simples : globalement, pour bénéficier du régime micro BIC, les revenus ne devaient pas dépasser :
Puis, le Projet de Loi de Finance (PFL) pour 2024 suivi de l’adoption par 49.3 de la Loi de Finance pour 2024 ont abouti à une modification tant des plafonds de revenus que des taux d’abattement, en introduisant au passage la notion de « Zone tendue » pour les Meublés Touristiques. L’objectif affiché était clair : déverser les meublés touristiques « non classés » (comprendre : « non autorisé par une municipalité ») dans la location meublée classique. Et ainsi, alimenter un marché de location longue durée résidentiel largement saturé.
C’était sans compter sur une erreur dans la rédaction du texte ! Le ministère de l’économie a rapidement reconnu l’erreur et a immédiatement indiqué que le contribuable pourrait alors bénéficier malgré tout de l’ancien régime fiscal.
Les dispositions prévues par la loi de finance risquent donc de ne pas s’éterniser. Surtout qu’un projet de loi adopté par nos députés dès le 29 janvier dernier, seulement quelques semaines après les modifications majeures évoquées précédemment, rebat une nouvelle fois les cartes. Et modifie significativement l’article 50-0 du CGI, avant validation (?) par le Sénat.
(Nous dévoilerons bien évidemment le contour de cette nouvelle loi lors de son adoption par le parlement … ou un 49.3 !)
Même si ce projet de loi n’est pas encore entériné, vous aurez compris que les locations meublées touristiques et la fiscalité de leurs revenus sont « dans le viseur » du législateur. Et, qu’à ce jour, bien malin est celui qui saura donner les contours de la fiscalité des locations meublées dans les prochains mois, celle-ci ayant été modifiée 2 fois en moins de 3 mois !
Dans ce contexte d’instabilité fiscale, il est bien évidemment complexe, pour ne pas dire plus, qu’un contribuable puisse anticiper un quelconque impact fiscal à moyen terme.
Affaire à suivre donc !
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