Transmission : Protection du conjoint, les secrets du PER en cas de transmission

Lorsqu’on parle de succession et de transmission, on pense souvent à l’assurance-vie et à ses avantages civils et fiscaux. Mais le Plan d’Épargne Retraite (PER) offre également des avantages importants, notamment en ce qui concerne la protection du conjoint.

Les avantages du PER sont doubles :

Liberté de désigner les bénéficiaires : Comme pour l’assurance-vie, la rédaction de la clause bénéficiaire est libre. Le PER permet donc au souscripteur de choisir librement les personnes qui bénéficieront des capitaux, sans être limité par les règles successorales traditionnelles, et dans les proportions qu’il souhaite. A fortiori, 100% son conjoint marié ou Pacsé.

Avantages fiscaux : En cas de décès du souscripteur, le PER offre des avantages fiscaux, notamment un abattement sur la fiscalité applicable au(x) bénéficiaire(s). Cet abattement est déterminé en fonction de l’âge du souscripteur au moment du décès, indépendamment de son âge au moment des versements. 

Plusieurs éventualités :

1/ Comme indiqué ci-dessus, le conjoint et/ou le partenaire de PACS ne subit aucune taxation et bénéficie d’une exonération fiscale en cas de décès de son conjoint ou partenaire.

2/ De plus, le capital transmis n’est pas soumis à l’imposition des plus-values (ces dernières étant « purgées »), en effet, les sommes placées sont alors considérées comme des « capitaux décès« . Les prélèvements sociaux sur les intérêts générés par le contrat en unités de compte sont également annulés.

3/ Enfin, un avantage fiscal supplémentaire s’applique lorsque le conjoint survivant possède lui-même un PER. Dans ce cas, le conjoint survivant peut débloquer son propre PER avec un impact fiscal réduit : Alors qu’initialement, les sommes récupérées à la retraite sont soumises à une double fiscalité (IRPP pour les versements et PFU pour les intérêts). En cas de déblocage pour cause de décès du conjoint, seuls les plus-value du PER du conjoint survivant sont taxées et uniquement aux prélèvements sociaux (17,20%).

On distingue donc trois avantages fiscaux significatifs :

1.Les plus-values du contrat PER dénoué à la suite du décès du souscripteur, sont exonérées de toute imposition.
2.La transmission au conjoint survivant ou au partenaire de PACS se fait sans aucune taxation successorale.
3.Le conjoint survivant a la possibilité de débloquer son propre PER avec une taxation très réduite.

À retenir

Il est souvent considéré comme naturel de débloquer son PER une fois à la retraite. Cependant, si vous n’avez pas immédiatement besoin des fonds, il peut être avantageux de le conserver. En effet, vous pouvez toujours continuer à alimenter votre PER, bénéficiant ainsi de la déductibilité sur vos revenus imposables.

Cependant, il est important de noter que le montant des versements déductibles sera plafonné à 4 399 euros une fois à la retraite. 

Si vous avez déjà liquidé votre PER, sachez que vous avez toujours la possibilité d’en ouvrir un nouveau !

 

N’hésitez pas à solliciter les conseils d’ERIA PATRIMOINE.

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